Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Plateforme : le site web et l'application FennExport, incluant l'ensemble de ses services associés (catalogue, messagerie, RFQ, suivi de commandes, assistants IA, CRM, espaces partenaires et administrateur).

Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte actif sur la Plateforme, qu'elle soit vendeur, acheteur, partenaire logistique, prospecteur ou administrateur. Visiteur : toute personne consultant la Plateforme sans être connectée.

Vendeur : utilisateur publiant des offres de produits à l'export depuis l'Algérie. Acheteur : utilisateur recherchant et achetant des produits via la Plateforme. RFQ : Request for Quotation (demande de devis). MOQ : Minimum Order Quantity (quantité minimale de commande).

FennExport est une marketplace B2B de mise en relation entre exportateurs algériens, acheteurs internationaux, prestataires de services à l'export et partenaires logistiques. FennExport agit exclusivement comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre un Vendeur et un Acheteur, ni aux contrats de prestations de services conclus entre un Utilisateur et un Prestataire.

FennExport ne détient pas, n'entrepose pas et n'expédie pas les produits. Les informations affichées sur la Plateforme sont fournies par les Vendeurs et Utilisateurs sous leur entière responsabilité.

La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les services.

Tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU peut voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis, sans préjudice des actions légales pouvant être engagées à son encontre.

L'inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de son compte.

Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. La création de comptes multiples ou la représentation d'une autre personne sans autorisation est strictement interdite.

Les Vendeurs doivent être légalement habilités à exercer une activité d'export en Algérie et détenir les autorisations administratives requises. Les Prestataires doivent disposer des agréments professionnels nécessaires à leur activité.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle, dans le respect des lois et réglementations algériennes et internationales applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Sont notamment interdits : la publication de contenus faux, trompeurs, contrefaits ou illicites ; le contournement de la Plateforme pour échapper aux obligations contractuelles ou aux redevances d'abonnement ; l'envoi de messages non sollicités ; la collecte automatisée de données ; la tentative de compromettre la sécurité de la Plateforme.

Les obligations spécifiques des Vendeurs, des Acheteurs, des Prestataires et des Partenaires logistiques sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (descriptions produits, images, documents, messages). En publiant un contenu, l'utilisateur garantit en disposer des droits et autorise FennExport à l'afficher sur la Plateforme et ses supports promotionnels.

FennExport se réserve le droit, sans obligation, de modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement non conforme, illicite ou signalé par d'autres utilisateurs.

La Plateforme met à disposition des assistants IA (Fenn, analyse de produits, comparateur Algeria vs Alibaba, génération de documents, etc.). Les résultats fournis par ces outils sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou commercial engageant FennExport. L'utilisateur doit vérifier la pertinence et l'exactitude des informations avant toute décision.

L'utilisation des assistants IA est soumise à des quotas définis selon le plan d'abonnement de l'utilisateur. Le contournement de ces quotas est interdit.

Les éléments de la Plateforme (marque, logo, charte graphique, textes éditoriaux, logiciels, code source) sont la propriété exclusive de FennExport et protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle de ses visuels et descriptifs de produits, tout en autorisant FennExport à les afficher et les promouvoir sur la Plateforme et ses canaux de communication.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. L'utilisation des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.

FennExport ne garantit pas la disponibilité continue, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur la Plateforme. La Plateforme est fournie « telle quelle » et FennExport met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le fonctionnement.

FennExport ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la Plateforme, d'une défaillance technique, ou d'une transaction entre Vendeurs et Acheteurs. FennExport n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs ni de l'exécution des contrats conclus entre eux.

FennExport se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant préjudice à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support. La suppression n'efface pas les obligations contractuelles déjà conclues.

FennExport se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. Les modifications significatives sont notifiées aux utilisateurs par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux algériens sont compétents, sous réserve des règles de compétence internationale. Les litiges relatifs aux transactions entre Utilisateurs restent régis par les clauses contractuelles convenues entre eux.